A la fin du mois de juillet, le satellite Ekspress AMU1 (Eutelsat 36C), géré par la société russe RSCC, a connu des problèmes techniques, en particulier dans la région de Kaliningrad. Selon des déclarations officielles et divers articles dans la presse russe, cela résulte d'interférence organisées "par un Etat voisin". Quelques articles évoquent plutôt une défaillance du satellite lui-même, en tout cas en ce qui concerne le "beam" orienté vers Kalinginrad. Les deux-plates-formes Trikolor et NTV Plus invitent leurs abonnés de Kaliningrad, actuellement en position 36°E pour recevoir le satellites Eutelsat 36B et Ekspress AMU1, à orienter leurs antennes vers le satellite Ekspress AT, en position 56° E sur lequel leurs offres sont dupliquées.

Le 11 août, le Comité Diderot a informé Eutelsat et l'Arcom de cette infraction aux sanctions commise par Trikolor sur base des relevés de Lyngsat. Le 15 août, il a apporté des éléments complémentaires : des saisies d'écran communiquée par un de ses correspondants, l'expert ukrainien Alexander Gluschencko. Eutelsat a promis d'examiner la question, mais force est de constater que dix jours après notre notification, Eutelsat n'a toujours pas obtenu de son client russe le respect des sanctions.

Dans ce contexte, depuis la fin du mois de juillet, la plate-forme Trikolor a réinstallé sur le satellite Eutelsat les chaînes Perviy Kanal, Rossiya 1, NTV et REN-TV, frappées de sanctions par l'Union européenne depuis le 16 décembre 2022. Le 14 décembre, suite à l'action menée par Reporters sans frontières, en collaboration avec le Comité Denis Diderot. l'autorité française, l'Arcom, avait mis en demeure Eutelsat d'arrêter la diffusion de Perviy Kanal, Rossiya 1 et NTV, Ces sanctions avaient été, dans l'ensembe, respectées.

Le Comité Diderot rappelle que les lignes directrices publiées par la Commission européenne sont très claires : si un "bouquet" n'accepte pas de retirer les chaînes sanctionnées, l'opérateur (en l'occurrence Eutelsat doit cesser de diffuser l'ensemble du bouquet). Eutelsat ne peut donc se contenter d'invoquer un contournement par un de ses clients. Si ce contournement persiste, Eutelsat est tenu de mettre fin à la diffusion du bouquet Trikolor dans son ensemble.

Les contrats entre Eutelsat et ses deux clients russes portent sur la diffusion de bouquets diffusés exclusivement vers le territoire russe. Or, depuis mars 2014, les bouquets Trikolor et NTV Plus sont distribués en Crimée, qui est toujours, en droit international, territoire ukrainien. Le Comité Diderot en a fait la démonstration en décembre 2022 lors de l'audience au Conseil d'Etat dans l'affaire Reporters sans frontière v. Arcom, démentant les affirmations de l'opérateur, qui se contentait de se fier aux déclarations de ses clients. En acceptant la distribution vers les territoires occupés et annexés, Eutelsat accepte donc, de facto, la définition russe de ce qu'est le territoire russe et accepte l'annexion de ces territoires.

Par ailleurs, Eutelsat , huit mois après leur publication, n'a toujours pas mis en oeuvre les sanctions adoptées par l'Union européenne le 16 décembre 2022 contre les groupes VGTRK et National Media Group.

Le Comité Denis Diderot demande instamment à Eutelsat de respecter les sanctions françaises et européennes et aux autorités françaises à veiller à ce que celles-ci soient respectées.

La propagande belliciste et d'incitation au génocide tue tous les jours.