Malgré les démarches diplomatiques en cours, l’agression russe contre l’Ukraine continue, avec sa barbarie désormais banalisée. Le caractère mensonger de la propagande poutinienne est plus évident que jamais : avant que le ministre russe des affaires étrangères, Sergueï Lavrov, ne reconnaisse que les bombardements sur Soumy étaient bien le fait de l’armée russe, les principaux propagandistes du régime, les journalistes Margarita Simonian et Vladimir Soloviev, présentaient ce nouveau massacre comme une mise en scène ukrainienne.

Ils pratiquent ainsi le même négationnisme qu’après les crimes de Boutcha et il ne manque pas de voix en France pour répéter leurs propos odieux. Des formes d’ingérence assez spectaculaires ont fait la une : le recours à l’intelligence artificielle ou les opérations baptisées « Döppelganger » et « Matriochka », qui ont permis de répandre de fausses informations sur Internet en usurpant les identités visuelles de médias connus ou d’organisations.Des structures telles que Viginium, le service de vigilance et protection français contre les ingérences numériques étrangères (qui dépend du premier ministre), réussissent à les détecter, mais ne peuvent les bloquer.

Nous voudrions mettre en évidence ici un problème moins spectaculaire, mais plus inquiétant : le contournement, par les opérateurs français, des sanctions européennes contre les médias russes et le manque de diligence de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).

Depuis mars 2022, l’Union européenne (UE) a adopté deux types de sanctions : contre les services, d’une part, et contre les entreprises ou des individus, d’autre part. Les sanctions contre les services ont frappé, dès le 1er mars 2022, Russia Today (RT) et Sputnik. En juin 2022, l’Union européenne a adopté des mesures contre les chaînes en russe en Europe, RTR-Planeta, Rossia 24 et TV Centre. En décembre 2022 ont été visées les principales chaînes de propagande s’adressant au public russe, Rossia 1, Pervy Kanal, NTV et REN. L’opérateur de satellites Eutelsat les a appliquées. En revanche, les fournisseurs d’accès à Internet Orange, Free, SFR et Bouygues Telecom ne les respectent guère : il existe au moins quatre possibilités d’accéder, sans VPN, à RT en français. Quant aux sites et aux flux en streaming des chaînes en russe sanctionnées, ils restent tous facilement accessibles de plusieurs façons. Ni les fournisseurs d’accès, ni les moteurs de recherche (tels que Google, Qwant et Bing) ne les bloquent.

L’Union européenne a sanctionné les entreprises de médias russes à partir du 1er décembre 2022, visant les principaux groupes (VGTRK, NMG, ANO TV-Novosti, Rossia Segodnia), puis, en 2023, d’autres structures telles que Zvezda, société de diffusion de l’armée russe, SPAS Telekanal, la société de diffusion de l’Eglise orthodoxe (qui présente l’invasion de l’Ukraine comme une croisade contre l’Occident dégénéré) ou encore Tsargrad, le groupe de l’ultranationaliste Konstantin Malofeev. Cela implique le gel des capitaux, mais aussi celui des ressources économiques, ce qui signifie l’interdiction de fournir des moyens de diffusion.

Les autorités françaises n’ont fait respecter ce deuxième type de sanctions qu’à deux reprises. En février 2023, la direction générale du Trésor a gelé les capitaux de la société RT France, ce qui a conduit à sa mise en liquidation. Plus récemment, le 21 mars, l’Arcom a mis en demeure Eutelsat de cesser la diffusion de deux chaînes du groupe NMG. Le principe juridique, maintes fois rappelé par la Commission européenne, est pourtant simple : les sanctions sont d’application immédiate, leur mise en œuvre ne nécessitant aucune transposition ni mesure d’exécution nationale.

Un devoir de diligence

Les Etats membres ont simplement un « devoir de diligence » : veiller à ce qu’elles soient correctement appliquées. C’est donc à tort que les opérateurs prétendent avoir besoin d’une décision de l’Arcom pour bloquer la diffusion d’un service, comme le dit à demi-mot l’autorité publique, dans sa mise en demeure du 1er mars. Elle y affirme bien que la diffusion des chaînes de groupes sanctionnés « méconnaît les dispositions » des sanctions européennes.

Il a fallu attendre le 8 mai, d’après le site LyngSat, pour que onze chaînes des groupes NMG et VGTRK quittent enfin, en toute discrétion, le satellite Eutelsat 36D. Comment est-il possible qu’Eutelsat ait pu ignorer les sanctions contre ces groupes pendant plus de deux ans ? Ce retard dans le respect des sanctions est d’autant plus choquant qu’Eutelsat refuse l’accès à ce satellite au bouquet Svoboda, de Reporters sans frontières, lequel propose douze chaînes d’information russophones indépendantes du Kremlin.

Les fournisseurs d’accès à Internet ne font pas mieux : la plupart des sites et flux des chaînes sous sanctions restent accessibles, sans VPN. On se tromperait gravement en évaluant l’impact de cette propagande de guerre à partir du seul critère des données d’audience. Diverses études montrent que les sites des chaînes sanctionnées sont consultés par les propagandistes, qui en recyclent les contenus sur les réseaux sociaux.

La lenteur de l'Arcom

L’Arcom n’a elle-même pas fait d’excès de zèle à l’égard des opérateurs peu empressés. La loi SREN, promulguée le 1er mars 2024, lui a pourtant donné des compétences nouvelles et des moyens d’action, tant en ce qui concerne les opérateurs de satellites que les opérateurs d’Internet. Or, après un rappel à l’ordre de l’Assemblée nationale, le 2 mars, l’Arcom s’est contentée d’une décision minimaliste, fermant les yeux sur les multiples contournements constatés. Prendre des sanctions sans réellement les faire appliquer pourrait n’avoir d’autre effet que de fournir un prétexte aux mesures de rétorsion russes qui, elles, sont bien réelles.

Contrairement à ce qu’affirme la propagandiste poutinienne Xenia Fedorova, ancienne directrice de RT France et aujourd’hui collaboratrice du Groupe Bolloré, les bases légales des sanctions européennes existent bel et bien. Elles ont été confirmées par la Cour de justice de l’Union européenne dès juillet 2022. Alors que la Russie ne cesse de renforcer ses pratiques de guerre hybride, de propagande et de désinformation, il paraît urgent que tous les opérateurs français et l’Arcom prennent leurs responsabilités.