L’ARCOM DOIT FAIRE RESPECTER EN URGENCE LES SANCTIONS EUROPEENNES CONTRE LES MEDIAS RUSSES ET CONTRE LES FORCES ARMEES RUSSES

Le 21 mai 2025 marque le premier anniversaire de la Loi sur la Sécurité et la Régulation

de l’Espace numérique. L’Arcom en a reçu une nouvelle mission : vérifier la mise en œuvre des sanctions décidées par l’Union européenne dans le secteur audiovisuel . Les sanctions européennes en cours sont essentiellement les sanctions contre des chaînes, des entreprises et des propagandistes russes. Deux décisions du Tribunal européen ont confirmé les bases légales de ces sanctions, justifiées par les menaces à la sécurité européenne que constitue les tentatives de légitimer l’agression russe contre l’Ukraine.

Depuis la promulgation de la loi il y a un an, l’Arcom a pris une seule décision, le 19 mars dernier, en application de ses nouvelles prérogatives (mise en demeure d’Eutelsat d’arrêter la diffusion des chaînes Kanal 5 et STS).

Nos associations et le Comité Diderot ont pourtant communiqué à l’Arcom, depuis plus de deux ans, de nombreux éléments factuels relatifs au non-respect des sanctions. Eutelsat a fait tout récemment des efforts pour se mettre en règle, mais il n’en va pas de même de fournisseurs d’accès à Internet, des outils de recherche et des réseaux sociaux.

• Les sites et flux en streaming des chaînes sanctionnées sont facilement accessibles, sans VPN. Le laxisme de l’Arcom est tel que des hommes politiques français, sympathisants du Kremlin, bénéficient d’un temps de parole significatif sur ces chaînes.

• Les services de modération des grands réseaux sociaux refusent de retirer les vidéos des chaînes sanctionnées.

• Un même compte sur Tiktok propose quelques 500 vidéos de la chaîne RT en français, en toute illégalité.

• Cinq chaînes des groupes sanctionnés VGTRK et National Media Group sont encore transmises par le satellite Eutelsat 36D.

• Nous avons par ailleurs signalé à l’Arcom que des chaînes régionales et des chaînes de divertissement russes diffusent des annonces publicitaires de recrutement des Forces armées russes. Ces chaînes sont transmises par le satellite français Eutelsat 36D et distribuées par la plate-forme Trikolor non seulement en Russie mais aussi dans les territoires occupés de l’Ukraine Elles relèvent dès lors de la juridiction de l’Arcom (décision du Conseil d’Etat du 9 décembre 2022). Les Forces armée russes sont sanctionnées depuis le 15 décembre 2022. La diffusion de contenus d’une entité sanctionnée constitue un contournement de sanctions

Le 12 mars 2025, l’Assemblée nationale, dans le cadre de sa Résolution sur le soutien à la défense de l’Ukraine, avait appelé l’Arcom à utiliser immédiatement ses nouvelles prérogatives. La Commission européenne et les opérateurs eux-mêmes, lorsque nous les alertons, renvoient à l’Arcom pour obtenir une mise en œuvre des sanctions.

A notre initiative, une tribune vient d’être publiée dans Le Monde signée par d’éminentes personnalités politiques et universitaires, appelant les opérateurs et l’Arcom à respecter et faire respecter les sanctions. La direction de l’Arcom nous a assurés à plusieurs reprises qu’elle instruisait les dossiers, mais sans jamais avancer de date pour leur soumission à la décision par le collège des conseillers.

Parce que la désinformation pollue l’espace public et que la propagande de guerre tue tous les jours, nous demandons solennellement à la Présidence et la Direction de l'Arcom de faire examiner sans plus tarder par le collège des conseillers les dossiers relatifs aux sanctions contre les médias et entités russes, dont en particulier les Forces armées.