Notre association Pour l’Ukraine, pour leur liberté et la nôtre !, avec l’aide de nos avocats, Maîtres Emmanuel Daoud, Gabriel Sebbah et Justine Vinet, a déposé fin juin 2025 une communication auprès du Bureau du procureur de la Cour Pénale Internationale dénonçant et détaillant les spoliations du patrimoine culturel ukrainien par la Russie.

Au terme d’une longue enquête, nous avons pu déterminer le mode opératoire de cette prédation, élaborée au sommet de l’État russe, et identifier les principaux auteurs d’actes visant à s’approprier le patrimoine culturel ukrainien. Ces actes peuvent être qualifiés de crimes de guerre au regard du droit international. Dirigée par Vladimir Poutine, la mise en œuvre de cette politique de spoliation implique de hauts responsables du Ministère russe de la Culture, en passant par les directeurs de grands musées, jusqu’à Sergueï Narychkine, le patron du renseignement extérieur russe.

En conséquence, nous sollicitons du Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale qu'il: 

• DEMANDE à la Chambre préliminaire II d'émettre au plus vite des mandats d'arrêt visant les personnes les plus responsables de ces crimes au sein de l'appareil administratif et politique et des organisations institutionnelles et non-institutionnelles  russes sous son contrôle, incluant Vladimir Poutine ; Tatiana Alexeyevna Golikova ; Denis Vladimirovich Molchanov ; Olga Lyubimova ;  Sergueï Obryvalin ; Sergueï Narychkine ; Andreï Vitalievich Malgin ; Mihaïl Piotrovsky et Alexandr Shkolnik. 

  
  

Sylvie Rollet, présidente de " Pour l'Ukraine, pour leur liberté et la nôtre !" 

Emmanuel Daoud, avocat au barreau de Paris, inscrit sur les listes des Conseils auprès de la CPI, cabinet VIGO

Depuis la conquête de la Crimée en 2014 et l’opération à grande échelle lancée le 24 février 2022, l’invasion de l’Ukraine par la Russie s’est accompagnée d’une politique visant à éradiquer l’identité ukrainienne. L’agression russe ne se limite pas à la destruction délibérée des lieux culturels à travers tout le pays (cf. les dommages recensés par l’UNESCO (1). Elle a donné lieu à la plus vaste spoliation de patrimoine culturel en Europe, en temps de conflit armé international, depuis la Seconde guerre mondiale (2).

Dans les territoires occupés par la Russie (auxquels se consacre notre enquête), l’effacement de l’identité ukrainienne passe par l’appropriation et la russification du patrimoine culturel de l’Ukraine :

• Interdiction de la langue ukrainienne et destruction systématique de tous les ouvrages en langue ukrainienne ;

• Pillage méthodique des musées en zone occupée, supervisé par des responsables envoyés par la Russie, et suivi fréquemment d’expositions dans des musées russes des œuvres pillées ;

• Destruction systématique de tous les lieux portant la mémoire d’artistes ukrainiens.

(1) https://www.unesco.org/fr/articles/sites-culturels-endommages-en-ukraine-confirmes-par-lunesco

 En date du 25 juin 2025, l’UNESCO confirme que 501 sites ont été endommagés depuis le 24 février 2022 :  151 édifices religieux, 34 musées, 262 immeubles historiques et/ ou artistiques, 33 monuments et 18 bibliothèques, 1 archive et 2 sites archéologiques

(2) https://www.ukrinform.fr/rubric-society/3980949-les-russes-ont-vole-plus-de-1-700-000-uvres-dart-et-biens-culturels-dans-les-territoires-occupes-de-lukraine.html