La décision de l'Arcom confirme ce que le Comité Diderot indique depuis plus de deux ans : Eutelsat contournait les sanctions.

Les sanctions européennes étant d'application immédiate Eutelsat, l'opérateur aurait dû cesser dès décembre 2022, sans attendre une mise en demeure par une autorité nationale.

Nous nous réjouissons que l'Arcom utilise enfin les nouvelles compétences que lui donne la loi SREN, promulguée le 21 mai 2024. Eutelsat et l'Arcom ont été rappelées à l'ordre le 12 mars par l'Assemblée nationale, qui a prêté attention à l'alerte lancée par le Comité Diderot et ses partenaires (Union des Ukrainiens de France, Russie-Libertés, Pour l'Ukraine pour leur liberté et la nôtre !)

Nous regrettons que la décision porte seulement sur deux chaînes, qui représentent 21 des 190 fréquences que nous avions indiquées à l'Arcom en novembre dernier. Nous espérons que l'Arcom va continuer son travail dans les semaines à venir et prendre des décisions complémentaires.

La priorité selon nous devait être accordée aux trois chaînes Zvezda de l'armée russe et à la chaîne Spas de l'Église orthodoxe.

Nous venons également de signaler à l'Arcom que, depuis mai dernier, Eutelsat diffuse la chaîne Soloviev, animée par le propagandiste Vladimir Soloviev. La chaîne n'est pas sanctionnée par l'Union européenne, mais Soloviev lui-même l'est. Les propos qu'il tient sur cette chaîne sont de la pure propagande de guerre, voire génocidaire, emplie de haine à l'égard des Ukrainiens et des Européens, prônant l'escalade militaire et une invasion de la Pologne et de la Géorgie.

Nous rappelons que les sanctions européennes ne concernent pas seulement Eutelsat mais également les opérateurs internet, et en particulier les fournisseurs d'accès, qui continuent à permettre l'accès à toutes les chaînes sanctionnées, sans VPN.