L’article 15 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale prévoit la possibilité pour une entité de la société civile de transmettre une communication et des éléments de preuve au Bureau du Procureur de la CPI. Ces communications ont pour objectif d’informer le Bureau du procureur que des faits pouvant être  qualifiés de crimes relevant de la compétence de la CPI ont été commis ou sont en train de l’être.

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Avec notamment l'aide du média en ligne les Humanités, nous avons investigué des sources ouvertes et continuons à collecter les preuves et données sur les enfants déportés.