L’annonce, dans Le Monde du 3 mars, de la visite des sites du sud de l’Ukraine par le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Karim Khan, dans le cadre de son enquête sur les déportations d’enfants ukrainiens en Russie, et de son intention « d’émettre des mandats d’arrêt » dans un avenir proche contre les auteurs de ces crimes, constitue une étape majeure pour les justiciables et un espoir pour le retour de tous les enfants.

Les preuves sont là

L’association « Pour l’Ukraine, pour leur liberté et la nôtre ! », représentée par Me Emmanuel Daoud, a adressé en décembre un signalement au procureur de la CPI sur ces crimes qu’elle estime relever des qualifications de Génocide et de Crimes contre l’humanité.

Parmi les centaines de milliers d’enfants plausiblement déportés, plusieurs dizaines de milliers sont des mineurs isolés (le site officiel ukrainien Children of War, https://childrenofwar.gov.ua/, en a déjà identifié 16 221 à ce jour).

Le dossier déposé devant la CPI par l’association « Pour l’Ukraine... » s’appuie sur diverses sources ouvertes ─ des déclarations officielles ukrainiennes, américaines, européennes et russes ─ ainsi que sur des témoignages recueillis par des journalistes et des ONG. Comme l’a rappelé Me Emmanuel Daoud, invité à s’exprimer le mercredi 1er mars devant la sous-commission des droits de l’homme du Parlement européen : « les preuves sont là et si l’on veut véritablement lutter contre l’impunité, il faut que celles et ceux qui sont chargés de cette politique et l’animent commencent à avoir peur ».

Les gouvernements européens doivent prendre position

L’association « Pour l’Ukraine… » en appelle aux responsables politiques européens et, notamment, aux autorités françaises afin que, conformément à leur obligation de prévenir et punir les actes de génocide, ils s’inspirent de la détermination du Procureur de la CPI, en dénonçant solennellement et en commun les déplacements forcés d'enfants ukrainiens mis en œuvre par la Fédération de Russie vers l'ensemble de son territoire, en apportant leur concours matériel et juridique à l’établissement des faits et à la poursuite des responsables, et en contribuant au retour des enfants.

« Il est plus que temps que le gouvernement français prenne une position officielle sur ce sujet, ce qu’il a évité de faire jusqu’ici, et exprime une condamnation sans ambiguïté de ce qui est un processus de déportation massif des enfants ukrainiens visant à organiser leur russification, sous l’impulsion avérée de Vladimir Poutine », souligne sa Présidente, Sylvie Rollet.

Dans ce contexte, en invitant le Gouvernement, l’Union Européenne et ses États membres à condamner vigoureusement ces transferts forcés qui participent de la volonté de la Fédération de Russie de détruire l'identité ukrainienne, la Proposition de résolution européenne (PPRE) N° 345, déposée le 10 février 2023 par le sénateur des Hauts-de-Seine André Gattolin, actuellement à l’instruction au sein de la Commission des affaires européennes, pourrait contribuer significativement à la mobilisation pour les enfants ukrainiens.

L’association « Pour l’Ukraine, pour leur liberté et la nôtre ! » appelle l’ensemble des groupes politiques à envoyer un signal fort en adoptant à l’unanimité ce texte qui se situe dans la tradition de défense des droits humains de notre pays.