À la suite de la mobilisation de la société civile française, et en particulier du Comité Diderot et des associations Pour l’Ukraine, leur liberté et la nôtre, Russie-Libertés et Union des Ukrainiens de France, l’Arcom a enfin demandé aux opérateurs d’Internet de respecter les sanctions européennes contre la propagande russe.

Depuis février 2022, l’Union européenne a adopté diverses sanctions contre des propagandistes, des chaînes et des groupes de médias russes. En principe, ces sanctions sont d’application immédiate pour les opérateurs et les autorités nationales ont pour obligation de faire diligence pour les faire respecter.

En France, les fournisseurs d’accès à Internet, les moteurs de recherche et les plates-formes de réseaux sociaux ont, dans l’ensemble, relativement bien respecté les premières sanctions contre RT France et Sputnik. Mais cela n’a pas été le cas en ce qui concerne les sanctions contre les propagandistes et les sanctions contre les groupes de médias. Lorsqu’ils étaient interpellés à ce sujet, les opérateurs répondaient qu’ils ne pouvaient décider de bloquer des sites ou des chaînes sans l’intervention d’un tribunal ou de l’Arcom. Ni la Commission européenne ni les autorités françaises (à la différence de ce qui a été fait dans d’autres Etats membres) n’ont publié de directives d’application et encore moins de listes détaillées des canaux d’information concernés.

La loi SREN, promulguée le 21 mai 2024, a donné à l’Arcom de nouvelles compétences, lui permettant d’intervenir auprès des opérateurs pour faire respecter les sanctions européennes. Des pénalités sont prévues en cas de non-respect.

L’Autorité a cependant tardé à se saisir de ces nouvelles compétences. Le 14 mai dernier, à l’initiative du Comité Diderot et de ses partenaires (Pour l’Ukraine, leur liberté et la nôtre, RSF, Russie-Libertés, Union des Ukrainiens de France) une tribune a été publiée dans Le Monde, signée par des parlementaires de premier plan, des universitaires et des professionnels de l’audiovisuel. Les signataires s’étonnaient des lenteurs de l’Arcom à faire respecter les sanctions. Une manifestation a été organisée devant le siège de l’autorité le 21 mai, à l’occasion du premier anniversaire de la loi SREN.

L’Arcom a accepté le dialogue et a finalement été attentive à ces actions. Les décisions annoncées dans un communiqué de presse le 3 juillet correspondent à l’essentiel des signalements fournis : les fournisseurs d’accès à Internet et les outils de recherche sont invités à bloquer ou déréférencer 19 sites des principaux médias russes sanctionnés. Des mises en demeure ou des lettres d’observation sont également envoyées à diverses plates-formes concernant la diffusion de chaînes sanctionnées ou des comptes de propagandistes russes sanctionnés.

Le Comité Diderot et ses partenaires prennent acte avec satisfaction de ces interventions de l’Arcom, tout en continuant à regretter leur caractère tardif. Dans les semaines à venir, ils ne manqueront pas d’observer leur correcte mise en œuvre par les opérateurs.

L’intervention de l’autorité française prend une certaine importance dans le contexte européen. Beaucoup d’autres Etats membres n’ont pas encore demandé à leurs opérateurs de faire respecter les sanctions européennes. La question est particulièrement urgente en Allemagne, où les chaînes officielles continuent à disposer d’une audience non négligeable au sein de l’importante communauté russe.